Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par GAEC DES ACACIAS sur son site web www.fermedesacacias.fr. 

Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. GAEC des Acacias vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter GAEC des Acacias à l’adresse suivante : contact@fermedesacacias.fr

Condition 1 – Objet des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et  « GAEC des Acacias ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

La société GAEC des Acacias conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Condition 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.fermedesacacias.fr de la société GAEC DES ACACIAS, dans la limite des stocks disponibles. La société GAEC DES ACACIAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Leurs descriptifs détaillés contenus dans les fiches produits offre au client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu’il peut acheter sur le site et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Condition 3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par GAEC des Acacias. Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. GAEC des Acacias se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. Les articles restent la propriété de GAEC des Acacias jusqu’à parfait paiement du prix de la commande.

Condition 4 – Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site www.fermedesacacias.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société GAEC des Acacias propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

Paiement sécurisé par E-transactions (Crédit agricole) :

• – Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client. 

• – Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera sur le lien « Ajouter à mon panier ».
• – Pour commander les articles choisis, le client se rendra dans le tunnel d’achat en cliquant sur « Mon panier ». Le client devra s’identifier (après inscription), en saisissant son e-mail et son mot de passe si cela n’a pas été fait au préalable. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
• – Une fois l’utilisateur identifié et la sélection des produits désirés effectuée, il devra, depuis le panier, choisir son mode de livraison. Un seul mode de livraison est disponible. Le mode de livraison « Click and collect » oblige le client à venir récupérer sa commande directement à la ferme de GAEC des Acacias.
• – Le client devra ensuite valider son adresse de livraison et choisir son moyen de paiement : « Carte bancaire »
• – Après avoir accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, le client peut valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
• – Enfin, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.
• – Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée. GAEC des Acacias accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance.

Condition 5 – Livraison

Seule la distribution en click and collect est disponible sur le site www.fermedesacacias.fr.
Les commandes sont à retirer directement à la ferme à l’adresse : 3 rue des acacias 70110 SAINT FERJEUX pendant les horaires d’ouvertures marqués en bas du site internet

Condition 6 – Données

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de GAEC des Acacias. GAEC des Acacias assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.

Condition 7 – Disponibilité

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande, GAEC des Acacias s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Condition 8 – Rétractation

Les produits de GAEC des Acacias relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables commandées sur le site, conformément aux dispositions de l’article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-21 du Code de la Consommation.

Condition 9 – Soldes

Les articles soldés ne sont ni échangés ni remboursés.

Condition 10 – Garantie

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : GAEC DES ACACIAS, 3 rue des acacias 70110 SAINT FERJEUX, dans un délai de 15 jours après livraison.

Condition 11 – Responsabilité

La société GAEC des Acacias, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Condition 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.fermedesacacias.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GAEC des Acacias. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Condition 13 – Données à caractère personnel

La société GAEC des Acacias s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : GAEC DES ACACIAS, 3 rue des acacias 70110 SAINT FERJEUX

Condition 14 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Besançon.